Cadre de travail et déontologie.
- Préambule
1.1 Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l’expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.
1.2 Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des devis ou des contrats conclus. La·le bénéficiaire est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.
1.3 Par sa commande, la·le bénéficiaire confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
1.4 Les devis sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendrier, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les devis restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.
1.5 Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera L’Essentiel qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière.
1.6 Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé d’une personne vers une autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus de construction basé sur des entretiens et des exercices. Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par des objectifs définis au départ. Il vise à permettre à la·le bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement professionnel.
1.7 Rôle de la Coach : la Coach propose des repères qui pourront aider la·le bénéficiaire à se positionner. C’est une accompagnatrice du changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. À la différence d’un·e conseiller·e, elle s’abstient d’énoncer des solutions et accompagne la·le bénéficiaire pour qu’elle·il élabore ses propres réponses. L’abstention d’énonciation de conseils ne s’applique pas dans le cadre du Home Organising, de la parentalité positive, de la communication non-violente, de la gestion du temps puisque ceux-ci dépendent d’un apprentissage plutôt que d’une coaching.
2. Déontologie de la coach
2.1 Respect de la confidentialité des entretiens. Les entretiens restent confidentiels. Les notes sont conservés sous clef durant une période de 3 ans après le dernier rdv du client sauf demande particulière écrite de la part de la·le bénéficiaire. Les documents sont broyés au moment de leur destruction. Il est formellement interdit d’enregistrer les séances sans le consentement de tous les participants.
2.2 Respect de la·le bénéficiaire, de sa personne, de ses choix, respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix.
2.3 Interdiction de tout abus d’influence : toute manipulation ou influence du client est interdite.
2.4 La coach régule sa propre pratique dans un lieu de supervision, demandera assistance lorsqu’elle estime ne pas pouvoir répondre adéquatement. La coach continuera de se former pour améliorer sa pratique.
3. Engagements réciproques
3.1 Implication : la personne accompagnée s’implique dans le processus de coaching, dispose de temps pour les séances de coaching et leur préparation.
3.2 Règle de dialogue : le coaching est un espace permettant la confiance, la transparence, l’authenticité, l’intégrité, le retour constructif et toute autre valeur permettant une connexion profonde avec soi-même. Pour cette raison, dans le cas d’une consultation pour un·e adolescent·e, elle·il viendra seul·e, sans le parent ou accompagnant, pour favoriser le dialogue. Le contenu des entretiens restent confidentiels comme pour l’adulte et ne pourra être partagé avec le parent qu’avec l’autorisation de l’adolescent.e et en présence de ce.lle.lui-ci.
3.3 Ponctualité : la Coach et la·le bénéficiaire s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous, dans l’éventualité où ce ne serait pas possible il conviendra de prévenir l’autre partie le plus rapidement possible. Tout retard de la part du la·le bénéficiaire imputera sur la durée du rdv mais sera facturé au tarif normal convenu.
3.4 Assiduité : en cas d’empêchement, la·le bénéficiaire et la Coach s’engagent à prévenir au moins 24h à l’avance de l’annulation ou du report de la séance. Dans l’éventualité où la·le bénéficiaire demanderai, pour raisons de force majeure raisonnable dans les 24h précédent le rdv, de reporter une prestation à une date ultérieure L’Essentiel peut démontrer de la flexibilité cependant limitera les reports à 2 occasions distinctes maximum. Au-delà de 2 reports les rdvs suivront les conditions générales habituelles.
3.5 La Coach est tenue à une obligation de moyens ; elle n’est pas tenue à une obligation de résultat. Le Coaching est un processus qui s’inscrit dans le temps durant lequel la Coach permet à la·au bénéficiaire de faire un cheminement vers ses objectifs.
3.6 La·le bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur elle·lui-même. Le Coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, la·le bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, la Coach ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles de la·du bénéficiaire pendant la période du Coaching ou ultérieurement.
4. Paiement
4.1 Les factures sont adressées à la·le bénéficiaire au plus tard dans les 10 jours de la fin du suivi. Les factures sont adressées à la·le bénéficiaire en format .pdf par courrier électronique.
4.2 Toutes les prestations sont payables à l’avance, par virement bancaire sur le compte CBC BE33 7320 5497 9146 BIC/SWIFT CREGBEBB au nom d’Isabel Leeson, Rue du Cocher 8 à 7830 Hoves ou, par application Bancontact ou en liquide au moment de la séance convenue.
4.3 Toute facture est définitivement acceptée dès lors que le rdv fixé n’est pas annulé au moins 24h à l’avance. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 10% par an seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. À défaut de paiement des factures dans un délai de 30 jours à dater de leur échéance, L’Essentiel sera en droit de réclamer, outre les intérêts de retard, une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties. Tous les paiements se font en nos bureaux et ce, sans escompte.
4.4 En cas de paiement retardé, L’Essentiel aura la faculté, après en avoir averti le la·le bénéficiaire par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.
4.5 Le consommateur tel que défini par le Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts pré-décrits dans la mesure et les conditions fixées par les présentes conditions générales, en cas d’inexécution des obligations de Isabel Leeson, L’Essentiel © Rue du Cocher 8 à 7830 Hoves. TVA : BE0561.980.881 Conditions Générales de Vente – Juin 2020
5. Prestation de services
5.1 La·le bénéficiaire accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.
5.2 Dans l’éventualité où plusieurs dates de prestations auront été convenues elles sont considérées comme fermes par les parties. Le la·le bénéficiaire reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute annulation devra être faite au minimum 24h avant la date de rdv. Tout RDV annulé par le client dans les 24 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées.
5.3 La personne accompagnée ou le Coach peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout moment le travail en cours. Une séance de clôture peut alors être nécessaire pour terminer le processus commencé, quelle que soit la partie à l’initiative de l’arrêt anticipé.
5.4 Dans l’éventualité où L’Essentiel renseignerait au client les coordonnées d’un·e coach PNL ayant suivi la même formation en PNL afin de réaliser des missions et prestations annexes ou en lieu de celles de L’Essentiel, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de L’Essentiel et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à L’Essentiel sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à L’Essentiel ou mis à disposition par cette dernière. Le contenu des ateliers (photos et power point) sont destinés uniquement à l’usage durant les ateliers et ne peuvent en aucun cas être partagés.
7. Force majeure
7.1 Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie, confinement, et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.
7.2 L’Essentiel pourra suspendre ou annuler tout accompagnement dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par L’Essentiel . Isabel Leeson, L’Essentiel © rue du Cocher 8 à 7830 Hoves, Silly. TVA : BE0561.980.881 Conditions générales Juin 2020.
8. Litiges et droit applicable
8.1 Sauf accord contraire express et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 5.000 € et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de bMédiation (www.bmediation.eu). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.
8.2 En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €, les parties soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de MONS (Belgique).
8.3 Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.
