1. Préambule

1.1 Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l’expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.

1.2 Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des devis ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.

1.3 sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.

1.4 Les devis sont rédigées sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendrier, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les devis restent confidentielles tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.

1.5 Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera L’Essentiel qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière.

2. Paiement

2.1 Les factures sont adressées au client soit après chaque rdv soit au plus tard dans les 10 jours de la prestation. Les factures sont adressées au client en format .pdf par courrier électronique.

2.2 Toute facture est définitivement acceptée dès lors que le rdv fixé n’est pas annulé au moins 24h à l’avance. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 10% par an seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. À défaut de paiement des factures dans un délai de 30 jours à dater de leur échéance, L’Essentiel sera en droit de réclamer, outre les intérêts de retard, une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties. Tous les paiements se font en nos bureaux et ce, sans escompte.

2.3 Toutes les prestations sont payables à l’avance, par virement bancaire sur le compte CBC BE33 7320 5497 9146 BIC/SWIFT CREGBEBB au nom d’Isabel Leeson, Rue du Cocher 8 à 7830 Hoves ou, par application Bancontact ou en liquide au moment de la séance convenue.

2.4 En cas de paiement retardé, L’Essentiel aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.

2.5 Le consommateur tel que défini par le Code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts pré-décrits dans la mesure et les conditions fixées par les présentes conditions générales, en cas d’inexécution des obligations de Isabel Leeson, L’Essentiel © Rue du Cocher 8 à 7830 Hoves. TVA : BE0561.980.881  Conditions Générales de Vente – Juin 2020

3. Bordéliques Anonymes

3.1 Une participation est confirmée dès réception du paiement. Une session est composée de 5 séances sauf exception mentionnée dans l’annonce d’une session. Un minimum de 3 participants est nécessaire pour l’intérêt de l’activité avec un maximum de 6 participants. Aucun changement de groupe n’est possible pour préserver l’intégrité des différents groupes.

3.2 Les ateliers se tiennent en ligne via Zoom ou en présentiel selon ce qui est annoncé pour chaque session. Les ateliers en présentiels peuvent être tenus à tour de rôle chez les participants si ceux-ci le souhaitent.

3.3 Annulations et désistements : Si le participant souhaite se désister : Entre 0 et 3 jours du début de la session : aucun remboursement n’est possible. Entre 4 et 8 jours de début de la session : 50% de remboursement de la somme payée. A 9 et + jours du début de la session : remboursement intégral de la somme payée. Si L’Essentiel annule la session le client sera intégralement remboursé de sa participation.

3.4 Les dates et horaires peuvent être modifiées avec l’accord des participants et selon leur disponibilités.

4. Prestation de services

4.4 Le client accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.

4.5 Dans l’éventualité où plusieurs dates de prestations auront été convenues elles sont considérées comme fermes par les parties. Le client reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute annulation devra être faite au minimum 48h avant la date de rdv. Tout RDV annulé par le client dans les 48 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées. Dans l’éventualité où le client demanderai, pour raisons de force majeure raisonnable (maladie, panne de véhicule,etc) dans les 24h précédent le rdv, de reporter une prestation à une date ultérieure L’Essentiel peut démontrer de la flexibilité cependant limitera les reports à 2 occasions distinctes maximum. Au-delà de 2 reports les rdvs suivront les conditions générales habituelles.

4.6 L’Essentiel pourra suspendre ou annuler tout accompagnement dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par L’Essentiel. Isabel Leeson, L’Essentiel © rue du Cocher 8 à 7830 Hoves, Silly. TVA : BE0561.980.881 Conditions générales Juin 2020.

4.7 Dans l’éventualité où L’Essentiel renseignerait au client les coordonnées d’un·e Home organiseur ayant suivi la même formation en Home Organsing afin de réaliser des missions et prestations annexes ou en lieu de celles de L’Essentiel, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de L’Essentiel et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce  partenaire.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à L’Essentiel sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à L’Essentiel ou mis à disposition par cette dernière. Le contenu des ateliers (photos et power point) sont destinés uniquement à l’usage durant les ateliers et ne peuvent en aucun cas être partagés.

6. Force majeure

6.1 Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie, confinement, et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.

6.2 L’Essentiel pourra suspendre ou annuler tout accompagnement dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par L’Essentiel . Isabel Leeson, L’Essentiel © rue du Cocher 8 à 7830 Hoves, Silly. TVA : BE0561.980.881 Conditions générales Juin 2020.

7. Litiges et droit applicable

7.1 Sauf accord contraire express et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 5.000 € et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de bMédiation (www.bmediation.eu). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.

7.2 En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €, les parties soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de MONS (Belgique).

7.3 Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

Share this Page