Conditions générales - L'Essentiel Coaching

Conditions Générales (dernière mise à jour: 19/02/2024)

1. Préambule

Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l’expression «par écrit» est utilisée, elle signifie par un document signé des deux parties, par un pli recommandé, par un fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen que les parties ont convenu.
Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante des devis ou des contrats conclus. La·le bénéficiaire est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.
Par sa commande, la·le bénéficiaire confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
Les devis sont rédigés sous réserve d’omission ou d’erreurs de calcul et restent valables pendant 30 jours calendrier, après quoi elles deviennent caduques de plein droit. Les devis restent confidentiels tant qu’elles n’ont pas été acceptées en temps utile par le client.
Toute commande n’entrera en vigueur et n’engagera L’Essentiel qu’après acceptation écrite de la part de cette dernière. Vaut pour acceptation : un devis retourné signé à l’Essentiel par le client, un mail libre exprimant un accord, une prise de RDV dans le but de démarrer l’accompagnement.
Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé d’une personne vers une autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus de construction basé sur des entretiens et des exercices. Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par des objectifs définis au départ. Il vise à permettre à la·le bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement professionnel..
Rôle de la Coach : la Coach propose des repères qui pourront aider la·le bénéficiaire à se positionner. C’est une accompagnatrice du changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. À la différence d’un·e conseiller·e, elle s’abstient d’énoncer des solutions et accompagne la·le bénéficiaire pour qu’elle·il élabore ses propres réponses. L’énonciation de conseils ne s’applique pas dans le cadre du Home Organising, de la parentalité positive, de la communication non-violente, de la gestion du temps, de la réduction de la charge mentale puisque ceux-ci dépendent d’un apprentissage de raisonnement, de logique, autant qu’il des principes du coaching.

2. Déontologie de la coach

Respect de la confidentialité des entretiens. Les entretiens restent confidentiels. Les notes sont conservées sous clef durant une période de 3 ans après le dernier rdv du client sauf demande particulière écrite de la part de la·le bénéficiaire. Les documents sont broyés au moment de leur destruction.
Un accord de partage du secret professionnel peut être envisagé. Le client peut autoriser L’Essentiel à communiquer avec l’équipe soignante du client en cas de nécessité. Cette équipe soignante peut inclure un médecin généraliste, psychologue ou psychiatre, diététicienne ou nutritionniste. Ce secret ne sera partagé que si les deux parties en conviennent par écrit.
La coach régule sa propre pratique dans un lieu de supervision, demandera assistance lorsqu’elle estime ne pas pouvoir répondre adéquatement. La coach continuera de se former pour améliorer sa pratique.
Respect de la·le bénéficiaire, de sa personne, de ses choix, respect de la finalité du coaching : développer l’autonomie de la personne afin qu’elle assume pleinement ses choix.
Interdiction de tout abus d’influence : toute manipulation ou influence du client est interdite.

3. Engagements réciproques

Implication : la personne accompagnée s’implique dans le processus de coaching, dispose de temps pour les séances de coaching et leur préparation.
Durée: certains accompagnements sont présentés selon un minimum d’heures prestées prédeterminés et fermes (un forfait). Le client peut demander des heures supplémentaires selon ses besoins si le forfait s’avère insuffisant.
Les accompagnements hors forfaits impliquent un engagement durable pour assurer un résultat.
Règle de dialogue : le coaching est un espace permettant la confiance, la transparence, l’authenticité, l’intégrité, le retour constructif et toute autre valeur permettant une connexion profonde avec soi-même.
Ponctualité : la Coach et la·le bénéficiaire s’engagent à respecter les heures et dates de rendez-vous, dans l’éventualité où ce ne serait pas possible il conviendra de prévenir l’autre partie le plus rapidement possible. Tout retard de la part du la·le bénéficiaire imputera sur la durée du rdv mais sera facturé au tarif normal convenu.
Assiduité : en cas d’empêchement la·le bénéficiaire et la Coach s’engagent à prévenir au moins 48h à l’avance de l’annulation ou du report de la séance.
La Coach est tenue à une obligation de moyens ; elle n’est pas tenue à une obligation de résultat. Le Coaching est un processus qui s’inscrit dans le temps durant lequel la Coach permet à la·au bénéficiaire de faire un cheminement vers ses objectifs.
La·le bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur elle·lui-même. Le Coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, la·le bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, la Coach ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles de la·du bénéficiaire pendant la période du Coaching ou ultérieurement.

4. Paiements & annulations

Les factures sont adressés chaque mois pour le mois en cours. Les factures sont adressées au bénéficiaire par courrier électronique.
Toutes les prestations sont payables à l’avance, par virement bancaire sur le compte CBC BE33 7320 5497 9146 BIC/SWIFT CREGBEBB au nom d’Isabel Leeson, Rue du Cocher 8 à 7830 Hoves ou, par application Bancontact/Payconiq/code QR, ou, au plus tard, par virement dans les 10 jours de la réception de la facture.
Pour garantir un résultat sur investissement satisfaisant, les accompagnements sont vendus par forfaits fermes en 3 étapes ou sur devis pour des services sur mesure.
Le bénéficiaire pourra demander des facilités de paiement. Toute demande en ce sens et sa conclusion devra être mise au point d’un commun accord avant le début de l’accompagnement.
Dans l’éventualité où le client souhaiterait mettre fin au coaching avant la fin du programme convenu, le client sera facturé l’étape 1 de home organising dans son entièreté pour la somme de 552,50€ dans le cadre du programe « Essentiel » et de la somme de 2340€ pour le programme « Premium ». Les étapes 2 et 3 seront facturées 65€ par heure prestée + 65€ de frais liés aux temps et aux coûts qu’engendre l’annulation et la clôture du dossier.
Les coachings « sur mesure » font l’objet d’un devis et d’un travail différent. Toute cessation de contrat verra une facturation des prestations de home organising dont les dates ont été fixées qu’elles aient été prestées ou non. Cette somme sera augmentée de 65€/h pour toute séance de coaching en dehors du home organising qui aura été prestée ainsi que de 50% du solde restant dû.
Toute facture est définitivement acceptée dès lors que le rdv fixé n’est pas annulé au moins 48h à l’avance. L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû ainsi qu’un intérêt de 10% par an seront de plein droit immédiatement exigibles dans leur totalité, sans mise en demeure préalable. À défaut de paiement des factures dans un délai de 30 jours à dater de leur échéance, L’Essentiel sera en droit de réclamer, outre les intérêts de retard, une somme supplémentaire égale à 10% du solde restant dû à titre d’indemnité forfaitaire, expressément convenue entre les parties. Tous les paiements se font en nos bureaux et ce, sans escompte.
Les clients qui ne se présentent pas au rdv fixé sans prévenir se verra facturer le RDV dans son entièreté. S’il l’accompagnement a été payé à l’avance, le rdv sera considéré comme presté.
Un solde ouvert au delà de la date d’échéance mênera à l’annulation ou au report des RDVs prévus suivants et ce jusqu’au règlement des factures impayées. L’annulation ou le repport sera communiqué 48h à l’avance.

5. Prestations de services

La·le bénéficiaire accepte que les échanges et contacts entre parties suivant le premier rendez-vous aient lieu principalement par courrier électronique et que toute confirmation écrite ultérieure soit effectuée par courrier électronique.
Dans l’éventualité où plusieurs dates de prestations auront été convenues elles sont considérées comme fermes par les parties. Le la·le bénéficiaire reste libre de poursuivre ou non le contrat, mais toute annulation ou modification devra être faite au minimum 48h avant la date de rdv. Tout RDV annulé par le client dans les 48 heures qui précèdent la journée de mission sera facturée à concurrence de 30% du montant des prestations annulées.
La personne accompagnée ou le Coach peuvent, sans avoir à s’en justifier, interrompre à tout moment le travail en cours. Une séance de clôture peut alors être nécessaire pour terminer le processus commencé, quelle que soit la partie à l’initiative de l’arrêt anticipé.
Dans l’éventualité où L’Essentiel renseignerait au client les coordonnées d’un·e Home organiseur ayant suivi la même formation en Home Organising afin de réaliser des missions et prestations annexes ou en lieu de celles de L’Essentiel, le client est informé que ce partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de L’Essentiel et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par le client suite à l’intervention de ce partenaire.
Dans le cadre du home organising chez la personne accompagnée: tout danger sortant de l’ordinaire dans une habitation devra être signalée à l’avance (comme par exemple la présence d’armes, de défaut électrique potentiellement dangereux, de défaut structurel connus etc)

6. Bordéliques Anonymes

Une participation a une session des Bordéliques Anonymes est confirmée dès réception du paiement. Une session est composée de 5 séances sauf exception mentionnée préalablement dans le descriptif de la formule proposée. Un minimum de 3 participants est nécessaire pour l’intérêt de l’activité avec un maximum de 6 participants. Aucun changement de groupe n’est possible, ceci pour préserver l’intégrité des différents groupes.
Les ateliers se tiennent en ligne via Zoom ou en présentiel selon ce qui est annoncé descriptif. Les ateliers en présentiels peuvent être tenus à tour de rôle chez les participants si ceux-ci le souhaitent.
Annulations et désistements : Si le participant souhaite se désister : Entre 0 et 3 jours du début de la session : aucun remboursement n’est possible. Entre 4 et 8 jours de début de la session : 50% de remboursement de la somme payée. A 9 et + jours du début de la session : remboursement intégral de la somme payée. Si L’Essentiel annule la session le client sera intégralement remboursé de sa participation. Une session peut être annulé en l’absence d’un nombre de participant suffisant.
Les dates et horaires peuvent être modifiées avec l’accord des participants et selon leurs disponibilités.
Tout comportement irrespectueux, moralisateur, moqueur ou dégradant d’un participant à l’égard d’un autre membre de la session aura des conséquences immédiates. Si le comportement est le résultat d’une maladresse, d’un manque de connaissance de la communication non violente, le participant recevra un seul avertissement. L’expulsion de la session sera immédiate en cas de plusieurs avertissements et sans aucun avertissement en cas de comportement grave. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué pour l’atelier en cours qui n’aura pas été suivi, ni pour les suivants qui auront été manqués.

7. Propriété Intellectuelle

Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à L’Essentiel sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à L’Essentiel ou mis à disposition par cette dernière.
Le contenu des ateliers (photos et Powerpoint) sont destinés uniquement à l’usage durant les ateliers et ne peuvent en aucun cas être partagés sans un accord préalable écrit entre les deux parties.

8. Force majeure

Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie tels que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie, confinement, et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances.
Dans l’éventualité où la·le bénéficiaire le demandera, pour raisons de force majeure raisonnable dans les 24h précédent le rdv, de reporter une prestation à une date ultérieure L’Essentiel peut démontrer de la flexibilité cependant limitera les reports à 2 occasions distinctes maximum. Au-delà de 2 reports les rdvs suivront les conditions générales habituelles.
L’Essentiel pourra suspendre ou annuler tout accompagnement dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre les demandes et obligations du client et les valeurs prônées par L’Essentiel . Isabel Leeson, L’Essentiel © rue du Cocher 8 à 7830 Hoves, Silly. TVA : BE0561.980.881 Conditions générales Juin 2020.

9. Litiges et droit applicable

Sauf accord contraire express et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, portant sur un montant supérieur à 5.000 € et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront réglés de la façon suivante : Les parties tenteront de résoudre le litige par la médiation conformément au règlement de bMédiation (www.bmediation.eu). La médiation débutera au plus tard 15 jours après la demande de médiation notifiée par une partie à l’autre partie et la durée de médiation ne pourra excéder 30 jours calendrier, sauf accord exprès des parties.
En cas d’échec de la médiation, ou pour tout litige dont l’enjeu est inférieur à 5.000 €, les parties soumettront le litige aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de MONS (Belgique).
Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire!